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Entreprise :

Humanite Emergente Edition
7 rue du canigou - 31600 Muret
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Termes
Le Service/Nous/NaturosPath
L'Utilisateur=Le membre & le client qui utilise son espace personnel.
Le membre = Le thérapeute
Le client = donnée clients du thérapeute

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé, ou professionnel lorsque vous disposez d'une licence d'utilisation. Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site, ou d'un quelconque élément qui le compose, sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins que celles définies précédemment est expressement interdit.
NaturosPath s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Toutefois nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des données figurant sur notre service et déclinons toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des dites données.
NaturosPath s'efforce de maintenir accessible son service sans pour autant être tenu à aucune obligation d'y parvenir.
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NaturosPath peut être amené à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur (newsletter, contact, données d'inscriptions,...). Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit nous contacter via notre formulaire de contact.

Politique générale relative aux données
[31/01/2019]

Les données de vos clients suivantes : (nom, prénom, mail, telephone) sont cryptés afin d'éviter l'identification par un tiers.
Elles ne sont accessibles que par vous et votre client.
NaturosPath se réserve le droit de revendre son Service avec toutes les données qu'il contient afin que vous puissiez continuer à l'utiliser.
Votre client possède un droit de rectification des données le concernant, il peut donc nous contacter à tout moment pour que nous supprimions ses données personnelles de notre plateforme.
Vous devez demander l'autorisation à chacun de vos client pour rentrer leurs données sur notre service.
Lorsque vous supprimez un client de votre carnet de contact, toutes les entrées qui lui sont associées sont détruites automatiquement de notre Base de Donnée (consultations, anamnèse, notes, profil).

Vos données d'entreprise suivantes : Siret, nom de l'entreprise, adresse et site internet peuvent être affichées publiquement sur la page de votre lien "Carte de visite" (accessible aux membres possédant une licence active).
Vos données de contact (mail, telephone) ne sont pas indiqués sur cette page. Vous pouvez cependant désactiver cette page dans votre Espace membre -> Espace promotionnel, en décochant la case et en cliquer sur "Modifier cette extension".
NaturosPath peut accéder à vos données thérapeutes suivantes : Siret, nom de l'entreprise, adresse, site internet, adresse mail, téléphone.
Nous pouvons ainsi mieux vous connaitre et procéder à la validation de votre entreprise.

Vous pouvez associer à chacun de vos clients des outils, des cures, des symptômes, et des notes afin d'améliorer votre suivi et de pouvoir retrouver ces données & les envoyer par mail quand vous le souhaitez et d'où vous le souhaitez.
Ces données sont conservées 5ans à compter de votre dernière connexion à votre compte, si vous souhaitez conserver ces données, connectez-vous avant la fin de l'échéance.
Si vous souhaitez supprimer toutes vos données, vous pouvez supprimer votre compte en cliquant sur "supprimer mon compte" en bas à gauche de la page "identité de l'entreprise".

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur les Utilisateurs de notre service disposent des droits suivants :
droit d'accès et de rectification
de mise à jour, de complétude des données Utilisateurs
droit de verrouillage ou de suppression des données des Utilisateurs à caractère personnel, lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs
droit d'opposition aux traitement des données personnelles
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou un contrat

Si vous souhaitez savoir comment NaturosPath utilise ces données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à un traitement vous pouvez envoyer un email à l'adresse naturospath@gmail.com. Les utilisateurs de NaturosPath peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL).

Vos requêtes seront traitées sous un mois. En cas de doute raisonnable quant à votre identité nous pouvons demander que nous soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité.

Quelle est la durée de conservation vos données personnelles

Afin de permettre aux membres de récupérer leur compte en cas d'oubli de mot de passe après une période prolongée sans connexion au Site, votre e-mail est conservé par sécurité.
Nous conservons vos données le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales, notamment :


-5 ans après votre dernière utilisation de notre plateforme, si vous n'avez pas fermé votre compte
-Dans l'hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 2 ans à compter de la suspension afin d'éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre plateforme
-Données de facturation : 10 ans
-Données des visiteurs et relatives à la prospection commerciale: 3 ans

Comment sont protégées vos données personnelles ?

NaturosPath applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les données à caractère personnel recueillies ne soient, ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés sauf si la communication de ces données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête d'une autorité judiciaire, de police, de gendarmerie ou de toute autre autorité habilitée par la loi.
La sécurité des données personnelles dépend également des Utilisateurs. Les Utilisateurs de NaturosPath s'engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Les membres s'engagent également à ne pas partager leur compte et à déclarer à NaturosPath toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu'ils en ont connaissance.

Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?

En aucun cas NaturosPath ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins marketing.
Si tout ou une partie des actifs de NaturosPath sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

Lorsque vous faites une récupération de mot de passe, vous devez fournir votre identifiant ainsi que votre adresse mail.
Ces données vont déclencher l'envoi d'un mail sur la boite mail associée à votre compte.
Dans ce mail, un lien valable 1h à compter de son émission vous permettra de d'accéder à une interface vous proposant d'entrer votre nouveau mot de passe.
Si vous ne recevez pas ce mail, vérifiez dans vos spams.

En faisant certaines actions vous déclenchez l'envoi de mail automatique, avec votre identité d'entreprise, à votre client :
-En validant un Rendez-vous demandé par l'un de vos client dans son espace personnel.
-En activant l'espace personnel de votre client.
-En envoyant un bilan vital par mail à votre client (nécessite votre action).
-Le jour où votre configuration promotionnelle déclenche l'envoi d'une promotion à votre client.
-Lorsque votre client fait une demande de réinitialisation de ses identifiants de connexion.

Conditions générales de vente
[25/01/2019]

La société :
Société : Humanite Emergente - Mr CAZAUBON Vincent
Siret : 81045457900014
Siège : 7 Rue du Canigou - 31600 Muret
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Le service/NaturosPath/Nous

Le client, le/les utilisateur(s) :
Toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société.

Le Vendeur est éditeur de produits virtuels et de services dans le domaine de la santé, pour des thérapeutes en médecine complémentaires et leurs clients.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes, effectuées au travers de ce service et font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les CGV qui s'appliquent sont celles qui étaient en vigueur à la date du paiement de la commande.
Les nouvelles CGV annulent et remplacent les précédentes à compter de leur date d'émission.
En payant un service sur NaturosPath, vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes CGV.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf évidence contraire, les informations retenues par NaturosPath.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions de ce service.

La création d'un compte est gratuite, les fonctionnalités de NaturosPath sont payantes. Rien ne vous oblige à payer.
Les prix des services & produits virtuels vendus par NaturosPath sont indiqués en Euros TTC et peuvent être amenés à évoluer dans le temps.
Toutes les licences actives le restent jusqu'à leur expiration.
Lorsque vous payez une licence, vous vous engagez pour la durée de celle-ci à accepter les présentes conditions d'utilisations.
Vous devez demander l'autorisation à chacun de vos client pour rentrer leurs données sur notre service.
Si l'un de vos client nous prouve qu'il est bien l'un de vos client, et qu'il veut ammener des modifications personnelles sur ses informations l'identifiant, nous sommes tenus d'y procéder.
NaturosPath crypte les données indentifiant vos clients et n'accède pas aux données personnelles de vos clients.
NaturosPath se réserve le droit d'ajouter des limites sur certaines fonctionnalités telles que l'ajout de nouveaux clients, y compris pour les membres possédant une licence, s'il le juge nécessaire et sans qu'aucun dédommagement quelconque ne soit dû.
A titre d'exemple, il est possible qu'à terme la croissance de notre service nous contraigne à limiter le nombre de vos clients avec votre licence de base.
Votre licence en cours sera également limitée sans que vous ne puissiez vous y opposer. Cependant, si de nouvelles fonctionnalités sortent et que les prix des licences augmentent, votre licence reste valide jusqu'à sa date d'expiration sans que vous ne nous deviez quoi que ce soit.

Lorsque vous achetez une licence, celle-ci s'active immédiatement après l'achat.
Vous ne pouvez pas acheter une licence maintenant pour l'activer dans 15 jours.
Si vous disposez déjà de cette licence, la durée de votre nouvelle licence s'ajoute à la date d'expiration de votre licence précédente.

La licence active les fonctionnalités suivantes :
-Vous pouvez entrer plus de contacts qu'un membre ne possédant pas de licence.
-Vos vignettes se colorent afin de vous avertir des événements.
-Sur la page d'accueil de votre espace membre, les consultations de la semaine s'affichent.
-Vous pouvez profiter de tous les outils NaturosPath pré-enregistrés en relation avec votre licence.
-Vous pouvez créer jusqu'à 5 outils personnels. Ces outils sont la propriété de NaturosPath.com.
Si vos outils sont correctement configurés nous pouvons les ajouter à notre base de donnée d'outils pré-enregistrés, ce qui vous libère de la place afin de créer de nouveaux outils.
-Vous pouvez créer des cures (composées d'étapes, elles mêmes composées d'outils).
-Vous pouvez compléter les Programmes d'Hygiène vitaux et l'Anamnèse de vos clients.
-Vous pouvez déclencher l'envoi de promotions automatisés à votre clientèle.
-Vous pouvez ajouter vos liens d'affiliations sur tous les outils dont vous disposez.
-Vous pouvez déclencher l'envoi de vos consultations par mail via notre interface (à vous, votre client, ou à vous deux).
-Vous pouvez activer l'espace personnel de vos clients.

Vous avez la possibilité de superposer, à chaque outil, votre lien d'affiliation qui remplacera celui par défaut (s'il y en a) pour cet outil.
Vous pouvez également y superposer un lien, qui n'est pas un lien d'affiliation.
Si vous n'indiquez aucun lien, ce sont les liens d'affiliation NaturosPath qui seront utilisés (si ceux-ci sont définis).
Ce mode de fonctionnement nous permet de vous proposer notre service à un prix plus bas, ceci afin de rendre notre service le plus accessible possible.
Actuellement, Naturospath ne met pas de lien par défaut sur les outils à votre disposition.

La création de promotions est activée par les thérapeutes, ce sont donc les thérapeutes qui proposent les promotions à leurs clients au travers de l'interface NaturosPath.
Vos clients ont la possibilité de se désinscrire des promotions que vous générez.

La vente des licences étant réservée à des utilisateurs qui utilisent ce service dans le cadre de leur activité professionnelle, le droit de consommation ne s'applique pas, et vous ne disposez donc pas du droit de rétractation de 14 jours.
Il se peut que le service soit rendu indisponible et que ça ne soit pas de notre fait. Nous faisons tout notre possible au quotidien pour améliorer votre expérience sur NaturosPath.